Termes et conditions
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE WEB
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation du site web de la société (le « Site de la société ») et votre relation avec Profitmatrix. Lda . exerçant ses activités sous le nom de Portugal Vineyards (ci-après la « Société », « nous » ou « notre »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales, car elles ont une incidence sur vos droits et obligations. Si vous n'acceptez pas ces Conditions générales, veuillez ne pas utiliser le site web de la Société. Pour toute question relative aux Conditions générales, veuillez contacter [email protected].
Utilisation du Site Web de la Société
Le Site Web de la Société est mis à votre disposition pour votre usage personnel, sous réserve des présentes Conditions Générales. En utilisant le Site Web de la Société, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales. Les références à ces Conditions Générales incluent les conditions de vente destinées aux consommateurs. Pour acheter de l'alcool sur le Site Web de la Société, vous devez avoir l'âge légal requis dans votre pays. Toutes les données personnelles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne sont partagées avec aucun tiers. Par mesure de sécurité supplémentaire, nous ne conservons aucune information relative aux cartes de crédit sur notre site Web. Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Braintree, une société PayPal. Si vous choisissez d'enregistrer vos préférences de paiement, ces informations seront stockées dans le coffre-fort de la passerelle de paiement et non sur nos serveurs.
Modifications
Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions générales d'utilisation pour des raisons légales ou réglementaires, ou pour assurer le bon fonctionnement du Site. Toute modification vous sera notifiée par e-mail à l'adresse que vous avez fournie ou par une annonce appropriée sur le Site. Les modifications s'appliqueront à l'utilisation du Site après leur publication. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions générales d'utilisation, vous ne devez plus utiliser le Site. Si vous continuez à utiliser le Site après la date d'entrée en vigueur des modifications, votre utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles Conditions générales d'utilisation.
Inscription
Pour vous inscrire sur le Site, vous devez avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans votre pays.
Vous devez vous assurer que les informations que vous fournissez lors de votre inscription ou ultérieurement sont exactes et complètes. Vous devez nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies lors de votre inscription en mettant à jour vos données personnelles afin que nous puissions communiquer efficacement avec vous.
Mot de passe et sécurité
Lors de votre inscription sur le Site, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Afin de prévenir toute fraude, vous devez impérativement garder ce mot de passe confidentiel et ne le divulguer à personne. Si vous savez ou soupçonnez qu'une autre personne connaît votre mot de passe, veuillez nous en informer immédiatement en contactant [email protected] .
Si la Société a des raisons de croire qu'il existe un risque d'atteinte à la sécurité ou d'utilisation abusive du Site, nous pourrions vous demander de modifier votre mot de passe ou suspendre votre compte.
Propriété intellectuelle
Le contenu du Site est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées, le droit des bases de données et d'autres droits de propriété intellectuelle. Vous pouvez consulter et afficher le contenu du Site sur un écran d'ordinateur, le stocker sous forme électronique sur un disque (à l'exclusion de tout serveur ou autre périphérique de stockage connecté à un réseau) ou en imprimer une copie pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intactes toutes les mentions de droit d'auteur et de propriété. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales les éléments ou le contenu du Site sans l'autorisation écrite de la Société.
Restrictions d'âge
En passant commande, vous confirmez avoir l'âge légal pour consommer de l'alcool dans votre pays.
Si nos livreurs ont un doute sur l'âge du destinataire d'une commande, ils demanderont une pièce d'identité. En cas de doute, ils ne seront pas autorisés à déposer le colis.
Prévention de la fraude et de la criminalité
Afin de prévenir ou de détecter les infractions, et/ou d'appréhender ou de poursuivre les auteurs d'infractions, nous pouvons partager les informations que nous recueillons avec la police, d'autres organismes publics ou privés ou des instances représentatives, conformément à la législation en vigueur. Les informations ainsi partagées ne seront pas utilisées à des fins de marketing.
Utilisation du site web de l'entreprise
Vous ne pouvez pas utiliser le site web de l'entreprise aux fins suivantes : entraver l'utilisation ou la jouissance du site web par une autre personne ; ou créer, transmettre ou stocker des copies électroniques de documents protégés par le droit d'auteur sans l'autorisation du titulaire des droits.
Disponibilité du site web de l'entreprise
Bien que nous nous efforcions de vous offrir le meilleur service possible, nous ne garantissons pas que les services proposés sur le site web de l'entreprise répondront à vos besoins. Nous ne pouvons garantir l'absence de dysfonctionnements des services. En cas de dysfonctionnement du Site, veuillez le signaler à [email protected]. Nous nous efforcerons de le corriger dans les meilleurs délais.
Votre accès au Site peut être ponctuellement restreint pour des raisons de maintenance, de réparation ou d'ajout de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Nous nous efforcerons de rétablir le service au plus vite.
Droit de la Société de suspendre ou d'annuler votre inscription
Nous pouvons suspendre ou annuler votre inscription immédiatement, à notre entière discrétion, ou en cas de manquement à vos obligations au titre des présentes Conditions générales.
Vous pouvez annuler votre inscription à tout moment en nous informant par écrit à [email protected] . La suspension ou l'annulation de votre inscription et de votre droit d'utiliser le Site n'affecte pas les droits et obligations légaux des deux parties.
Responsabilité de la Société
Le Site peut contenir des contenus provenant d'autres sites ou ressources Internet. Bien que la Société s'efforce de garantir l'exactitude, la fiabilité et la qualité des contenus présents sur son Site, elle n'offre aucune garantie à cet égard. Si la Société est informée d'inexactitudes dans les informations présentes sur le Site, nous nous efforcerons de les corriger dans les meilleurs délais. En cas de manquement de notre part aux présentes Conditions générales, notre responsabilité sera limitée aux pertes que vous pourriez subir et qui seraient prévisibles pour les deux parties au moment de votre utilisation du Site. Notre responsabilité n'inclut en aucun cas les pertes commerciales telles que la perte de données, le manque à gagner ou l'interruption d'activité. La Société décline toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants, de la corruption ou de la perte de données, ou de tout dommage causé aux logiciels ou au matériel. Cette clause ne limite ni n'affecte notre responsabilité relative aux produits vendus via le Site.
Sites tiers
Pour la commodité des clients, le Site de la Société propose des liens vers d'autres sites web ou contenus qui échappent à son contrôle.
Publicité et parrainage
Certaines parties du Site peuvent contenir de la publicité et du parrainage. Les annonceurs et les parrains sont responsables de la conformité des contenus qu'ils soumettent pour publication sur le Site avec les lois et réglementations en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreur ou d'inexactitude dans les supports publicitaires et de parrainage.
Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit portugais. Nous nous efforcerons de résoudre tout litige rapidement et efficacement. Si vous n'êtes pas satisfait(e) de la manière dont nous traitons votre litige, vous pouvez saisir le Tribunal d'arbitrage des consommateurs :
Rua Damião de Góis, Nº31 LJ 6
4050-225 Porto
Tél. : +351 225 50 8349/+351 225 02 9791
Courriel : [email protected] - www.cicap.pt
Divers
Vous ne pouvez céder aucun de vos droits en vertu des présentes Conditions générales à un tiers. Nous pouvons céder nos droits en vertu des présentes Conditions générales à une autre entreprise si nous avons des raisons de croire que vos droits ne seront pas affectés.
Si vous ne respectez pas les présentes Conditions générales et que la Société choisit de ne pas en tenir compte, la Société conserve le droit d'exercer ses droits et recours ultérieurement ou dans toute autre situation où vous ne respecteriez pas les Conditions générales. La Société ne sera pas responsable de tout manquement aux présentes Conditions générales causé par des circonstances indépendantes de sa volonté.
Pour toute question, veuillez contacter [email protected]
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX CONSOMMATEURS
Les présentes conditions concernent les articles qui vous sont fournis par le biais du site web de Portugal Vineyards et doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente qui s'appliquent également.
Formation du contrat
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à tous les produits fournis par Portugal Vineyards, nom commercial de Profitmatrix. Lda , société immatriculée au Portugal sous le numéro PT510618839 et dont le siège social est situé Rua Dr. Eduardo Santos Silva n° 261 – AT, 4200-283 Porto – Portugal (« la Société »).
Aucun contrat de vente n'est conclu entre vous et la Société tant que celle-ci n'a pas reçu votre commande accompagnée du paiement et ne l'a pas acceptée. Dès réception de votre paiement, la Société vous confirmera l'acceptation de votre commande par courriel à l'adresse que vous avez indiquée dans votre formulaire de commande. L'acceptation de votre commande par la Société constitue un contrat juridiquement contraignant entre vous et la Société. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente sans préavis pour les ventes futures.
Description et prix des produits
La description et le prix des produits commandés sont ceux affichés sur le site web de la Société au moment de votre commande. Les prix affichés sur le site web de la Société sont valables uniquement pour les ventes effectuées via ce site.
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. Si, à la réception de votre commande, les articles commandés ne sont pas disponibles en stock, la Société vous en informera dans les plus brefs délais et vous remboursera ou créditera votre compte sur notre site web du montant que vous avez payé ou qui a été débité de votre carte bancaire.
Nous mettons tout en œuvre pour que les prix affichés sur le site web de la Société soient exacts au moment de votre commande. En cas d'erreur, la Société vous en informera par courriel à l'adresse indiquée dans votre formulaire de commande dans les plus brefs délais et vous proposera de confirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. En cas d'annulation, la Société vous remboursera ou créditera le montant que vous avez payé ou qui a été débité de votre carte bancaire.
Outre le prix des articles, des frais de livraison peuvent vous être facturés, comme indiqué lors de la validation de votre commande sur le site web de la Société. Si le prix de livraison indiqué lors de la validation de votre commande ne vous convient pas, vous pouvez annuler votre commande. Le prix des articles et les frais de livraison incluent la TVA lorsque celle-ci est précisée. Vos informations de carte bancaire ne vous seront demandées qu'après confirmation de votre commande sur le site web de la société.
Par mesure de sécurité supplémentaire, les informations relatives à votre carte bancaire ne sont pas stockées sur le site web de la société. Les paiements par carte sont traités de manière sécurisée par Braintree, une société PayPal. Si vous choisissez d'enregistrer vos préférences de paiement, ces informations seront stockées dans le coffre-fort de la passerelle de paiement et non sur nos serveurs.
Tous les paiements par carte bancaire (crédit ou débit) sont soumis à des contrôles de validation et à l'autorisation de l'émetteur. Si ce dernier refuse l'autorisation, nous ne pourrons être tenus responsables d'aucun retard ni d'aucune non-livraison. Par ailleurs, afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des cartes bancaires, la société peut vérifier les nom et adresse fournis lors de la commande auprès de bases de données commerciales. Nous pourrions avoir besoin de vous contacter par e-mail pour confirmer certaines informations avant l'expédition de votre commande.
Millésimes
Si le millésime indiqué n'est plus disponible, nous vous proposerons un millésime plus récent. Veuillez préciser dans les notes de votre commande si vous ne souhaitez pas un autre millésime. À défaut, nous acceptons les retours après accord préalable, sous réserve des frais de port à la charge de l'expéditeur.
Paiement
Le paiement des articles et des frais de livraison peut être effectué par :
- Un compte PayPal , Google Pay ou Apple Pay ;
- Une carte bancaire (débit ou crédit) Maestro, Visa, Discover, Mastercard ou American Express, gérée par la plateforme de paiement Baintree (une société PayPal ) ;
- Un virement bancaire international .
- Les méthodes de paiement locales telles que Bancontact en Belgique, EPS en Autriche, iDeal aux Pays-Bas, Przelewy24 en Pologne, et Multibanco et MBWay au Portugal.
En aucun cas, Portugal Vineyards n'a accès à vos informations de paiement, telles que les détails de votre carte de débit ou de crédit, ou les informations de votre compte Paypal , Google Pay ou Apple Pay, et ne les enregistre.
Livraison
Lors de votre commande, les frais de livraison à votre adresse/pays vous seront indiqués au moment du paiement. Ces frais incluent le transport et la livraison de votre colis.
Les commandes à destination des pays de l'UE incluent la TVA locale, et notre société est soumise à la TVA dans chaque pays de l'UE où nous vendons. De plus, tous nos produits sont déjà mis sur le marché, droits de douane acquittés. Nous sommes donc autorisés à les vendre dans tous les pays de l'UE.
Il peut exister des exceptions, notamment lorsque la législation du pays exige le paiement de droits de douane sur les vins et spiritueux. Dans ce cas, ces droits peuvent être demandés à la livraison. Veuillez donc vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour savoir si vous êtes autorisé à importer des vins d'autres États membres de l'UE et quels droits de douane peuvent être appliqués. Les prix pour les clients hors UE n'incluent pas la TVA ni aucun autre droit de douane local.
Les formalités d'importation sont gérées par notre partenaire de transport. À la réception de votre colis, celui-ci le présentera aux douanes locales, qui vous contacteront ensuite pour vous indiquer le montant des droits d'importation et les modalités de paiement. Dans la plupart des pays, les taxes dépendent de la valeur de la commande et des droits d'accise appliqués au type et au nombre de produits. Nous ne pouvons garantir que vous ne serez pas soumis à des droits et taxes dans votre pays. Veuillez donc contacter les douanes locales pour vérifier les informations et connaître les montants applicables avant de passer commande.
Si votre pays ne figure pas dans la liste déroulante lors de la validation de votre commande, veuillez nous contacter par e-mail. Nous pourrons alors vous proposer un devis de livraison, sous réserve de notre capacité à assurer la bonne réception de votre commande.
Pour les commandes professionnelles, veuillez utiliser notre formulaire de contact ou nous contacter par e-mail. Nous vous proposerons notre meilleur prix et les frais de livraison les plus bas. Les articles commandés seront livrés à l'adresse indiquée lors de votre commande. Si vous êtes absent lors de votre commande, vous pouvez nous contacter afin de nous indiquer les modalités de livraison alternatives. Toute
livraison doit être signée par une personne majeure, c'est-à-dire une personne ayant l'âge légal pour consommer de l'alcool dans le pays de destination.
En cas d’absence, le destinataire sera informé d'une autre date de livraison ou invité à contacter le transporteur pour organiser une nouvelle livraison.
Si plusieurs tentatives de livraison sont effectuées à l'adresse indiquée et qu'aucun destinataire majeur n'est présent pour signer, ou si le destinataire ne contacte pas le transporteur pour organiser une nouvelle livraison, la commande sera retournée à notre entrepôt. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires pourront être facturés au client pour une nouvelle livraison. La société vous contactera pour vous fournir un devis.
Nous mettrons tout en œuvre pour vous expédier les marchandises sous 3 jours ouvrés. Toutefois, dans de rares cas, ce délai peut atteindre 10 jours ouvrés. Un jour ouvré est un jour autre que les week-ends et les jours fériés.
La société décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vos soins suite à un retard de livraison.
Vous deviendrez propriétaire des marchandises commandées et responsable des risques de perte ou de dommage dès leur livraison.
Casse et manquants
En cas de casse, nous vous rembourserons le coût des bouteilles cassées selon le mode de paiement initial ou nous vous enverrons des bouteilles de remplacement. Tout article reçu cassé sera remboursé. Nous pouvons également créditer votre compte d'un avoir d'une valeur équivalente à celle des marchandises endommagées, utilisable pour une commande ultérieure.
Chaque colis doit être soigneusement vérifié à la livraison afin de s'assurer de son intégrité et de son intégralité. Les réclamations pour casse ne seront acceptées que si nous sommes informés dans les 72 heures suivant la livraison et si les produits endommagés et leur emballage sont conservés pour inspection. Le transporteur doit être informé de toute casse ou manquante au moment de la livraison. Nous n'accepterons aucune réclamation pour casse ou manquante si celle-ci n'est pas mentionnée sur le document du transporteur.
Retours
Portugal Vineyards échangera volontiers tout vin bouchonné, altéré ou défectueux. Veuillez noter que la bouteille et le bouchon d'origine doivent nous être retournés avant tout échange. Veuillez contacter notre service client avant tout retour afin d'obtenir les instructions nécessaires. Les frais de retour sont à la charge du client.
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception
de votre commande pour vous rétracter. Pour exercer ce droit, vous devez adresser votre rétractation par écrit à la société, par e-mail à l'adresse [email protected] , en précisant les produits commandés et leur mode de livraison.
Si vous exercez votre droit de rétractation après la livraison de votre commande, sauf en cas de défaut ou d'erreur de notre part, vous devez contacter Portugal Vineyards à l'adresse [email protected] afin d'organiser l'enlèvement de la marchandise par notre transporteur à vos frais. Vous devez veiller à ce que la marchandise ne soit pas endommagée pendant ce délai ou lors du transport.
Dès réception de votre notification de rétractation, la société vous remboursera ou créditera votre compte dans un délai de 30 jours, à compter de la date de rétractation ou de la réception de la marchandise retournée, le cas échéant. Si vous ne mettez pas la marchandise à la disposition de notre transporteur comme prévu, la société pourra vous facturer des frais n'excédant pas le coût direct de son enlèvement.
Protection des données
La société prendra toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité des informations relatives à votre commande et à votre paiement. Toutefois, sauf en cas de négligence de sa part, elle ne pourra être tenue responsable d'un accès non autorisé aux informations que vous avez fournies.
La société utilisera les informations que vous fournissez vous concernant uniquement pour le traitement de votre commande. La société pourra vous contacter ponctuellement pour vous informer des produits et offres susceptibles de vous intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. avec « Se désabonner » en objet.
Vous pouvez corriger ou supprimer toute information vous concernant en vous connectant à votre compte ou en nous contactant par e-mail à l'adresse [email protected].
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et la fourniture des marchandises sont soumises au droit portugais, et les tribunaux portugais seront compétents pour tout litige découlant du contrat.
Réclamations et questions
Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, ou si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse [email protected] ou par courrier à Profitmatrix. Lda , Rua Dr. Eduardo Santos Silva nº 261 – AT, 4200-283 Porto - Portugal.